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ACTUALITÉS
- Colloque AMORCE les 28 et 29 mai à Rouen : Transition énergétique : quelle place pour les déchets ?
- Conférence à Bâle sur les produits chimiques et les déchets dangereux
- Conférence FEAD / FEBEM-FEGE le 25 avril 2013 à Gand (Belgique)
- La filière REP DDS par Initiative GEDEDIM
- La sortie du Statut de déchet - Journée d’étude le vendredi 11 octobre 2013
- Lettre Ouverte SYPRED-SFIB sur le principe de Responsabilité Elargie du Producteur
- Nomination des membres de la commission consultative sur le statut de déchet
- Publication d’une circulaire relative à la gestion des plastiques issus des déchets d’équipements électriques et électroniques (30 novembre 2012)
- Résultats du sondage Sypred
- Sortie du statut de déchet : des critères européens pour le verre
- Veolia prévoit 10% de croissance dans les déchets industriels dangereux
- 12e Assises des Déchets les 2 et 3 octobre 2013 à la Cité des congrès de Nantes
- ARCHIVES
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DOCUMENTS
- Avis n°12-A-17 de l’Autorité de la Concurrence concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur
- Colloque SFDE SYPRED mercredi 19 octobre 2011 à Sceaux
- La charte d’engagement de rinçage des citernes
- Le Cniid publie le premier dictionnaire sur les déchets garanti sans greenwashing
- Publication de l’ADEME "Réduire les déchets dangereux et les jeter"
- Un rapport sur l’économie de l’environnement fait le point sur les déchets
- GLOSSAIRE
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LEGISLATION
- Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l’article D. 541-12-14 du code de l’environnement
- CSPRT du 18 septembre 2012 : nouvelles prescriptions relatives à la performance énergétique des installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Déchets dangereux : simplification du formulaire du bordereau de suivi
- Déchets diffus spécifiques : les modalités d’agrément des éco-organismes
- Déchets diffus spécifiques : publication de la liste de produits chimiques concernés
- Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets
- Elimination des appareils contenant des PCB
- L’incinération de déchets dangereux qualifiée d’opération de valorisation
- La France révise sa réglementation relative au stockage des déchets d’amiante
- Publication des textes concernant les installations de traitement des déchets
- Publication du décret modifiant la nomenclature des installations classées
- Publication du décret relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
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LIENS
- Gededim
- La SFDE - Société Française pour le Droit de l’Environnement
- Le GEIDE post-catastrophe - Groupe d’Expertise et d’Intervention Déchets
- Le Journal de l’environnement
- Le site du Grenelle de l’environnement
- Le site du Ministère du développement durable
- Les installations classées
- Récyclage Récupération magazine
- MEMBRES
- QUELQUES CAS DE JURISPRUDENCE
-
REVUE DE PRESSE
- Actu Environnement - 4 juillet 2011
- ADEME & VOUS - juin 2012 (N°56)
- ADEME & VOUS - septembre 2012 (n°58)
- BULLETIN DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (BDEI) juin 2012
- Déchets Infos, une lettre d’information sur la gestion des déchets diffusée par e-mail
- Journal de l’Environnement - 13 octobre 2009
- Journal de l’Environnement - 26 octobre 2011
- Les Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets
- Mat Environnement - 13 janvier 2012
- THEMES DE TRAVAIL
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