La charte du Sypred

CHARTE

Attentifs à la qualité d’un environnement auquel nous tenons tous, les professionnels français du recyclage et de l’élimination des déchets dangereux regroupés au sein du SYPRED, se sont donné les règles suivantes qui constituent leur charte de qualité.

TRACABILITE

1- Analyses avant dépotage

Les membres du SYPRED s’engagent à rechercher sur chaque lot de déchets dangereux*, à leur arrivée sur le centre, les polluants faisant l’objet de limitation dans l’arrêté préfectoral du centre et s’engagent à refuser tout déchet dont l’un des polluants dépasserait la limite ainsi fixée. A cette fin, tout centre adhérent du SYPRED dispose sur place, d’un laboratoire équipé pour effectuer toutes les analyses nécessaires.

2- Transparence de la chaîne de traitement

Dans un soucis de protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé des personnels, les membres du SYPRED s’engagent à garantir la traçabilité de l’intégralité de la chaîne “producteur-collecteur/transporteur-transformateur-éliminateur” et à refuser les livraisons de déchets dont le producteur ne serait pas clairement identifié.

3- Non-déclassement des déchets par mélange ou dilution

Les membres du SYPRED s’engagent à ne pratiquer, ni accepter, aucune dilution ni aucun mélange de déchets qui permette une absence totale de traitement ou un traitement moins performant que ne l’exigerait la réglementation pour l’un au moins des déchets constitutifs du mélange.

*Par “déchets dangereux” on entend les déchets répertoriés dans le décret 2002-540 du 18 avril 2002 et identifiés dans leur code par un astérisque.

QUALITE DES TRAITEMENTS

4- Les traitements

Les membres du SYPRED s’engagent à respecter la réglementation relative aux traitements des déchets dangereux.

5- Auto-surveillance et contrôle des sous-produits

Les membres du SYPRED s’engagent à effectuer des analyses sur tout produit ou sous-produit issu du traitement des déchets afin de s’assurer de leur conformité.

6- Non-dispersion des polluants

Les membres du SYPRED s’engagent à ne pas disperser les polluants dans l’environnement. Dans ce but : • ils détruisent par combustion ou par neutralisation les éléments toxiques contenus dans les déchets, • ils extraient les fractions recyclables, • ils isolent les résidus potentiellement polluants restant après traitement.

MISSION D’INTERET GENERAL

7- Valorisation

Les membres du SYPRED s’engagent à favoriser dans leurs activités la valorisation matières et énergétique lorsque cela est compatible avec la protection de l’environnement et des personnes. Afin de ne pas encourager les fausses valorisations, les membres du SYPRED garantissent la réalité de la valorisation pratiquée par l’installation de destination.

8- Principe de proximité et limitation du transport des déchets

Selon le principe de proximité, les membres du SYPRED s’engagent à donner priorité d’admission sur leurs centres de traitement aux déchets régionaux puis aux déchets nationaux.

9- Principe d’autosuffisance

Les membres du SYPRED s’engagent :
 à préférer une solution nationale à conditions techniques et économiques équivalentes,
 à ne pas exporter vers des installations réglementées moins strictement au plan environnemental ou sanitaire que dans le pays d’origine,
 à ne pas exporter un déchet sans avoir obtenu l’accord préalable du producteur initial du déchet.

10- Principe de l’applicabilité de la charte aux tiers

Lorsque les membres du SYPRED confient des déchets dangereux à des tiers, ils imposent, dans la limite du possible, de faire respecter la déontologie de la présente charte.

11- Transparence vis-à-vis du public

Les membres du SYPRED s’engagent à transmettre périodiquement les résultats des mesures d’auto surveillance ponctuelle et continue, aux autorités administratives et à les mettre à la disposition des commissions locales d’information et de surveillance.

12- Image des centres

Les membres du SYPRED s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour promouvoir, tant par leurs installations et leur exploitation que par leur communication, une image professionnelle de qualité de leur métier.

13- Relations avec les industriels producteurs et les collecteurs

Les membres du SYPRED s’engagent à maintenir avec les industriels producteurs de déchets et les collecteurs, des relations étroites et constantes afin d’adapter les filières de traitement aux problèmes de livraison, de stockage et d’évolution qualitative des déchets dangereux.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

14- Recherche et Technologie

Le SYPRED s’engage à développer ses activités de recherche afin de mettre au point les technologies les plus “éco-performantes” au meilleur coût.

Les informations nécessaires à la vérification de la bonne application de la présente charte devront être transmises au SYPRED, si celui-ci en fait la demande.