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Documents divers édités par le Sypred

Articles de cette rubrique


Publication du guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la directive IED (DOCUMENTS)

jeudi 20 février 2014 par Astrid Freynet
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a confié au BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) la rédaction d’un guide méthodologique proposant une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base dans le but d’assurer la mise en adéquation des bonnes pratiques (...) > suite


Pour la réparation du préjudice écologique : les 10 propositions du rapport d’Yves Jegouzo (DOCUMENTS)

jeudi 19 septembre 2013
Le groupe de travail sur le préjudice écologique présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, a remis son rapport à Christiane Taubira, ministre de la Justice le mardi 17 septembre. Ce groupe qui regroupe tant des praticiens du (...) > suite


Le Cniid publie le premier dictionnaire sur les déchets garanti sans greenwashing (DOCUMENTS)

jeudi 11 octobre 2012
Le Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets) a mis dans un petit dico militant toute son expertise citoyenne au service de la transparence et de l’accès à une information indépendante pour tous. Afin de lutter contre le détournement et la complexification du vocabulaire relatif (...) > suite


Avis n°12-A-17 de l’Autorité de la Concurrence concernant le secteur de la gestion des déchets couvert par le principe de la responsabilité élargie du producteur (DOCUMENTS)

mercredi 1er août 2012
En novembre 2011 et février 2012, la Fédération nationale des activités de dépollution et d’environnement (FNADE), qui représente les professionnels du traitement des déchets, a saisi l’Autorité de la concurrence d’une demande d’avis sur le fonctionnement des systèmes de REP et leur éventuel impact sur la (...) > suite


Un rapport sur l’économie de l’environnement fait le point sur les déchets (DOCUMENTS)

mardi 31 juillet 2012
Un intéressant rapport de la commission des comptes et de l’économie de l’environnement vient d’être publié. > suite


Publication de l’ADEME "Réduire les déchets dangereux et les jeter" (DOCUMENTS)

lundi 6 février 2012
Certains déchets sont dangereux à la fois pour l’environnement et pour la santé humaine. Il ne faut en aucun cas les jeter dans la nature ou dans les eaux usées. C’est la raison pour laquelle l’ADEME vient de publier un guide pour réduire et jeter les déchets dangereux. (...) > suite


Colloque SFDE SYPRED mercredi 19 octobre 2011 à Sceaux (DOCUMENTS)

jeudi 3 novembre 2011
Objectif : Etudier la responsabilité environnementale en matière de déchets au regard de la directive cadre 2008/98/CE > suite


La charte d’engagement de rinçage des citernes (DOCUMENTS)

signée par le SNCDL, le SYVED et le SYPRED
lundi 6 juin 2011
Un engagement concerté pour la sécurité de nos personnels et de l’environnement > suite


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