Articles les plus récents


Economie circulaire : un paquet législatif européen perfectible

mardi 21 juin 2016 par Astrid Freynet
Le paquet économie circulaire européen a été étudié sous toutes ses coutures par l’Institut de l’économie circulaire qui propose des mesures additionnelles. Des pistes pour les Etats et le Parlement européen qui étudient actuellement les (...) > suite


Transfert de déchets : la technicité du règlement européen n’empêche pas la répression des infractions

lundi 11 avril 2016 par Astrid Freynet
Ce n’est pas parce que le règlement européen sur les transferts de déchets est technique qu’il en devient inapplicable. C’est en substance la conclusion de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient, par un arrêt du 22 mars 2016, d’annuler une décision de la cour d’appel de Poitiers qui (...) > suite


Rapport de la Cour des Comptes : Une nécessaire amélioration de la transparence des Eco-organismes

lundi 15 février 2016 par Astrid Freynet
La Cour des comptes, qui a rendu son rapport annuel le 10 février dernier, indique que les éco-organismes doivent nécessairement évoluer pour améliorer la transparence des filières et doper le recyclage. > suite


LE RECYCLAGE DES HUILES USAGEES MENACE

Les industriels du recyclage des lubrifiants font les frais de la baisse des prix du pétrole.
jeudi 4 février 2016 par Astrid Freynet
Avec un baril de pétrole à moins de 28€, La filière de collecte et de valorisation des lubrifiants usagés (huiles moteur, huiles industrielles) a perdu l’équilibre économique qui lui permettait de vivre sans subvention depuis 6 ans. > suite


La possibilité d’une sortie "implicite" du statut de déchet

jeudi 14 janvier 2016 par Astrid Freynet
Le Ministère de l’environnement vient de préciser, par un avis publié au JO le 13 janvier, le statut juridique de ce qui est produit par une installation de traitement de déchet et le statut juridique de ce qui est produit par une installation de production utilisant des déchets en substitution de (...) > suite


Départ de Patricia BLANC du Ministère de l’Ecologie (DGPR)

mardi 5 janvier 2016 par Astrid Freynet
Par décret du 24 décembre 2015, monsieur Marc MORTUREUX, 54 ans, ingénieur général des mines, est nommé au poste de directeur général de la prévention des risques en remplacement de madame Patricia BLANC qui est appelée à d’autres fonctions. > suite


UN NOUVEAU PAQUET ECONOMIE CIRCULAIRE MOINS AMBITIEUX

lundi 7 décembre 2015 par Astrid Freynet
Sans réelle surprise, la Commission européenne a présenté, ce 2 décembre, un paquet législatif dédié à l’économie circulaire moins ambitieux que la proposition faite en juillet 2014. Cette proposition avait pourtant été abandonnée par l’équipe de Jean-Claude Juncker en décembre 2014 pour être « améliorée ». (...) > suite


69èmes RENCONTRES ASPRODET : Transfert transfrontaliers de déchets

Nouveautés en terme d’organisation et de réglementation
mardi 1er décembre 2015 par Astrid Freynet
Jeudi 17 décembre 2015 de 10h00 à 13h00 > suite


COLLOQUE SYPRED-SFDE le 15 octobre prochain : « Valoriser les friches en y réimplantant l’industrie : un défi environnemental, sociétal et économique »

mardi 1er septembre 2015 par Astrid Freynet
Organisé conjointement par la SFDE (Société Française du Droit de l’environnement), l’Université Paris-Sud 11 et le SYPRED (Syndicat professionnel pour le recyclage et l’Elimination des Déchets Dangereux), il se tiendra le jeudi 15 octobre 2015 à l’Espace Grenelle à Paris (...) > suite


Une compensation pour les installations d’incinération de déchets pénalisées par les conditions climatiques

lundi 20 juillet 2015 par Astrid Freynet
Une directive européenne, publiée le 11 juillet au Journal officiel de l’UE, vient modifier la directive cadre sur les déchets de 2008 afin d’accorder une compensation aux installations d’incinération qui subissent l’influence des conditions climatiques locales. Les Etats membres devront transposer (...) > suite

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