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Exemples de déchets dangereux :
Selon la loi, est un « déchet dangereux » tout déchet présentant une ou plusieurs des 15 propriétés de danger* de l’annexe III de la directive cadre déchets n° CE 2008/98.
Ils contiennent des substances dangereuses très variées, telles que perturbateurs endocriniens, polluants organiques persistants, substances présentant des effets cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques, arsenic, mercure et autres métaux lourds, etc.
Ils sont liquides, solides, pâteux, gazeux, pulvérulents, ont tous les pH, et sont livrés dans tous types de conditionnement : vrac, fûts, petits conditionnements, flacons…
Toute activité humaine génère des déchets dangereux : industries, PME, artisans, collectivités, ménages, installateurs électriques, éco-organismes, établissements de soins, laboratoires, collecteurs de déchets, plateformes de tri-transit-regroupement, mais aussi récupérateurs, recycleurs, valorisateurs, éliminateurs, entreprises de dépollution de sites contaminés, etc.
En raison des substances dangereuses qu’ils contiennent et des dangers qu’ils présentent, les déchets dangereux doivent être traités par des procédés spécifiques, capables de maîtriser ces dangers et de détruire ou d’extraire ces polluants.
Les déchets sont classés dangereux dès qu’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe III de la directive Cadre Déchets n°2008/98 UE :
La réglementation applicable aux déchets et a fortiori aux déchets dangereux est un univers juridique à part entière. Sans vouloir en dresser un panorama complet, le Sypred souhaite rappeler quelques grands principes.
La nature dangereuse d’un déchet n’interdit pas en soi son recyclage. Mais pour que celui-ci soit durable, il faut s’assurer de la qualité des matières issues de déchets dangereux et qui servent à la production de nouveaux biens de consommation.
L’objectif est de garantir que les matières réintroduites dans la boucle de recyclage ne contiennent pas des substances préoccupantes au-delà des seuils de concentration fixés par les différentes réglementations existantes (règlements européens REACH, POP, ROHS, etc.).
Les adhérents du Sypred effectuent donc une décontamination avant toute valorisation matière à partir de déchets dangereux. Ils éliminent les polluants extraits au cours de ces opérations conformément à la réglementation. Lorsque cette décontamination n’est pas faisable pour des raisons techniques ou économiques, il est alors préférable du point de vue de la protection de la santé et de l’environnement d’éliminer le lot entier.
Par exemple, lorsque la régénération d’un solvant usé est possible, on produit en moyenne 700 kg de solvant aptes à un nouvel usage. Les 300 kg de résidus restant après la régénération sont quant à eux incinérés. L’énergie produite est valorisée soit sous forme de chaleur soit sous forme d’électricité. Cet exemple illustre le fait que toute bonne valorisation génère des résidus qu’il est nécessaire de bien éliminer. Ainsi, valorisation et élimination sont complémentaires et non pas opposées comme on l’entend souvent.
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