L’élaboration de la législation européenne environnementale est un élément déterminant pour assurer la protection de la santé et de l’environnement tout en garantissant la compétitivité de notre industrie. En matière de déchets, une grande partie de la législation est impulsée au niveau européen (paquet économie circulaire, révision des BREFs, etc;) ce qui justifie l’importance d’être actif dans le processus d’élaboration des textes pour apporter notre expertise en amont. Si cela est pertinent au niveau des industriels, cela l’est tout autant au niveau des citoyens, qui sont représentés par le Parlement européen, seule institution de l’UE élue directement par les citoyens des Etats Membres, qui joue un rôle législatif essentiel. Afin d’échanger sur la construction du droit européen, de proposer des pistes d’amélioration et d’évaluer qui bénéficie du droit européen et comment, le SYPRED en partenariat avec la SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement – section Ile de France), la Faculté Jean Monnet, et le SNIIM (Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines…) a tenu un colloque le 18 octobre dernier sur le thème « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité ». Des représentants des institutions européennes et françaises, des autorités compétentes en charge de la mise en oeuvre effective, des ONG (Organisation non gouvernementales) et des industriels ont fait part de leurs points de vue
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Inscription obligatoire, il reste encore des places!! Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription :
En raison de la riche actualité dans le domaine du droit européen du déchet en 2018, notre colloque « droit européen de l’environnement industriel et compétitivité » devient « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » Le 18 Octobre 2018 – Espace Champerret – Paris Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription :
Toute l’équipe du Sypred vous présente ses meilleurs voeux pour 2018 !!
