Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets
Le Sypred a répondu à une consultation du Ministère des finances sur les cas potentiels de « sur-transpositions » de la règlementation européenne. Ces « sur-transpositions » peuvent être, selon les cas, « pénalisants pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics » ou bien, au contraire, apporter à la collectivité, aux acteurs économiques et aux services publics un surcroît d’efficacité, d’expertise, d’utilisation rationnelle des deniers privés et publics. Télécharger les observations du SYPRED
