Un cadre réglementaire strict et exigeantCompte tenu de sa dangerosité et du fait qu’il est cancérogène, l’amiante a été interdit en 1997 en France. Ainsi tout déchet contenant une fibre d’amiante est automatiquement classé comme dangereux, conformément au code de l’environnement. Cette classification implique des règles de gestion renforcées, visant à protéger la santé humaine et l’environnement :– Identification et signalement du flux contenant de l’amiante après diagnostic et travaux réalisés par une entreprise certifiée ;– Collecte et conditionnement sécurisés pour éviter toute dispersion– Orientation vers des installations de traitement spécialisées et autorisées par l’Etat– Traçabilité, depuis la détection jusqu’à l’élimination finale– Ensemble de ces opérations réalisées par des collaborateurs formés et spécialement équipés.   Des contrôles réguliers assurés par les autoritésLes installations qui reçoivent, stockent ou traitent des déchets amiantés relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles font ainsi l’objet d’une surveillance continue par les services de l’État, et de contrôles réguliers.Ce dispositif de contrôle permet de garantir que la gestion des déchets amiantés est suivie de manière rigoureuse, et que toute défaillance est rapidement corrigée ou sanctionnée. Une filière mobilisée et responsableContrairement à certaines affirmations récentes, le traitement des déchets contenant de l’amiante conformément à la réglementation est possible et l’absence d’amiante dans les matériaux recyclés est également possible.De plus, la réglementation liée à l’amiante et à la gestion des déchets d’amiante est un impératif pour la protection de la santé humaine et des travailleurs de la filière. Aucune logique économique ne doit pouvoir remettre en cause cette réglementation.Si certaines entreprises ont pu faire l’objet de décisions préfectorales de suspension ou d’arrêt de leurs activités en raison d’une gestion défaillante de déchets amiantés, ces cas restent isolés et liés à des pratiques non conformes, sans rapport avec le fonctionnement global de la filière. La filière reste pleinement mobilisée pour appliquer la réglementation en vigueur, protéger la santé humaine et l’environnement, et assurer la traçabilité intégrale et le traitement sécurisé de ces déchets dangereux. Télécharger le CP Syved/Sypred