COMMUNIQUE DE PRESSE SYPRED/ FNE Un an après sa promulgation, le 27 février 2025, la loi visant à réglementer les PFAS, le SYPRED et FNE souhaitent défendre la mise en oeuvre d’une réglementation ambitieuse en matière de rejets de PFAS dans le milieu naturel.Le Gouvernement a publié le 9 septembre 2025 un décret d’application de la loi PFAS votée en février 2025, visant à déterminer une trajectoire de baisse des émissions de substances PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels. Le décret ne fixe aucune modalité de suivi de ces rejets.En l’état ce texte ne devrait pas permettre d’atteindre les objectifs et risque d’aboutir à des contraintes très hétérogènes pour les sites industriels.Pire, en l’absence de cadre réglementaire opposable, aucune valeur limite n’est aujourd’hui définie pour les rejets aqueux, et ne protège donc pas la santé des populations et de l’environnement.Le SYPRED et France Nature Environnement appellent les pouvoirs publics à mettre en place des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) pour les PFAS sur les rejets aqueux des sites industriels. Ces VLE devront être basées sur les connaissances scientifiques, et notamment les valeurs toxicologiques de références (VTR) existantes au niveau international, européen et Français, et concerner les PFAS visés par la révision de la directive européenne sur la surveillance des eaux de surface et souterraines. Cette démarche doit avoir pour double objectif de : proposer des seuils techniques réalistes mais ambitieux, basés sur les connaissances toxicologiques disponibles construire un cadre réglementaire clair et applicable, au bénéfice de la santé publique et de la qualité de l’eau La persistance de ces substances dans l’environnement et dans les organismes impose de prendre d’urgence des mesures ambitieuses et robustes scientifiquement. Le SYPRED et FNE appellent donc à une révision du décret incluant des VLE. Télécharger le CP: https://www.sypred.fr/wp-content/uploads/2026/02/SYPRED-FNE-CP-rejets-PFAS-dans-leau.pdf
Communiqué de presse : PRÉVENTION ET RISQUES LIÉS AU PROTOXYDE D’AZOTE (N2O)
Le protoxyde d’azote (N2O), communément appelé « gaz hilarant », est un gaz utilisé à l’origine en médecine et en industrie alimentaire. Son usage détourné à des fins récréatives connaît une croissance importante et présente de nombreux risques pour la santé et l’environnement, ainsi que des enjeux de sécurité publique. Afin de garantir une gestion adéquate des déchets de bouteilles de protoxyde d’azote, le SYPRED publie une synthèse des dispositions réglementaires en matière de manipulation, d’entreposage, de conditionnement, de transport, de traitement et de traçabilité de ces flux. Leur mise en œuvre est indispensable pour garantir un haut degré de protection de l’environnement et de la santé humaine
Les industriels de la gestion des déchets dangereux réaffirment l’efficacité du traitement thermique des PFAS en incinérateurs de déchets dangereux
Le SYPRED et le SYVED, associations professionnelles des industriels de la gestion des déchets dangereux, réaffirment l’efficacité des installations d’incinération de déchets dangereux pour traiter efficacement les déchets contenant des PFAS.Les adhérents de nos syndicats ont réalisé des essais industriels sur l’efficacité de minéralisation des PFAS par l’ensemble de leurs installations d’incinération de déchets dangereux, sur la base des préconisations par l’Organisation des Nations Unis pour les déchets contenant des polluants organiques persistants.Les résultats de ces nombreux essais permettent d’atteindre des performances de destruction supérieurs à 99,99 % des PFAS cibles introduits dans les installations d’incinération de déchets dangereux.Ces résultats confirment les travaux de l’INERIS sur la thermodégradation des PFAS concluant que les incinérateurs de déchets dangereux atteignent les températures suffisantes pour permettre une minéralisation efficace des PFAS.D’ores et déjà, nous pouvons affirmer que l’incinération de déchets dangereux est la seule solution industrielle scientifiquement reconnue pour éliminer efficacement les PFAS contenus dans les déchets.Les installations concernées ont réalisé les prélèvements dans leurs rejets atmosphériques avant la date du 31 octobre 2025 prescrite par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2024. Les données disponibles seront très prochainement mises en ligne par l’administration.Afin de garantir un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé humaine, le SYPRED et le SYVED appellent de leurs voeux l’édiction de normes ambitieuses sur les rejets en PFAS des installations classées, basées sur les connaissances scientifiques avérées, aux niveaux européen et français.Tous les jours aux services des acteurs de l’industrie, les adhérents du SYPRED et du SYVED poursuivent leurs engagements au travers de solutions toujours plus performantes pour traiter les déchets dangereux dans le respect de la santé humaine et de l’environnement et contribuer à assurer la compétitivité de l’industrie européenne. Télécharger le CP
Gestion des déchets contenant de l’amiante :une filière encadrée, contrôlée et sécurisée
Un cadre réglementaire strict et exigeantCompte tenu de sa dangerosité et du fait qu’il est cancérogène, l’amiante a été interdit en 1997 en France. Ainsi tout déchet contenant une fibre d’amiante est automatiquement classé comme dangereux, conformément au code de l’environnement. Cette classification implique des règles de gestion renforcées, visant à protéger la santé humaine et l’environnement :– Identification et signalement du flux contenant de l’amiante après diagnostic et travaux réalisés par une entreprise certifiée ;– Collecte et conditionnement sécurisés pour éviter toute dispersion– Orientation vers des installations de traitement spécialisées et autorisées par l’Etat– Traçabilité, depuis la détection jusqu’à l’élimination finale– Ensemble de ces opérations réalisées par des collaborateurs formés et spécialement équipés. Des contrôles réguliers assurés par les autoritésLes installations qui reçoivent, stockent ou traitent des déchets amiantés relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles font ainsi l’objet d’une surveillance continue par les services de l’État, et de contrôles réguliers.Ce dispositif de contrôle permet de garantir que la gestion des déchets amiantés est suivie de manière rigoureuse, et que toute défaillance est rapidement corrigée ou sanctionnée. Une filière mobilisée et responsableContrairement à certaines affirmations récentes, le traitement des déchets contenant de l’amiante conformément à la réglementation est possible et l’absence d’amiante dans les matériaux recyclés est également possible.De plus, la réglementation liée à l’amiante et à la gestion des déchets d’amiante est un impératif pour la protection de la santé humaine et des travailleurs de la filière. Aucune logique économique ne doit pouvoir remettre en cause cette réglementation.Si certaines entreprises ont pu faire l’objet de décisions préfectorales de suspension ou d’arrêt de leurs activités en raison d’une gestion défaillante de déchets amiantés, ces cas restent isolés et liés à des pratiques non conformes, sans rapport avec le fonctionnement global de la filière. La filière reste pleinement mobilisée pour appliquer la réglementation en vigueur, protéger la santé humaine et l’environnement, et assurer la traçabilité intégrale et le traitement sécurisé de ces déchets dangereux. Télécharger le CP Syved/Sypred
