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Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM – 15 octobre 2020

Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM – 15 octobre 2020

Pacte vert et déchets dangereux :  vers des cycles non toxiques de la matière – les nouveautés réglementaires –                                                      Le 15 Octobre 2020 – Espace Champerret, amphi Tirel – Paris L’Europe s’engage dans l’ère de l’économie circulaire et de la croissance verte décarbonée. L’un des objectifs de l’ambitieux Green Deal, exposé par la présidente de la Commission européenne dès le début de son mandat, est d’utiliser les ressources de manière plus économe et de limiter l’exploitation des ressources naturelles. Une partie de la solution prévue consiste à promouvoir à grande échelle le recyclage des déchets afin de tendre vers la circularité des matières. La question se posera, et se pose déjà, de concilier cette montée en puissance du recyclage et la garantie que les matières recyclées seront exemptes de substances préoccupantes. Le législateur est conscient que la qualité sanitaire et environnementale des matières recyclées est un facteur déterminant de succès, car elle est une condition nécessaire de la confiance des industriels et des consommateurs. C’est pourquoi le Green Deal entend concilier développement du recyclage et cycles non toxiques de la matière. Quelles dispositions les institutions françaises et européennes ont-elles déjà adoptées dans cette optique ? Quels autres éléments

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Election de Cédric L’Elchat à la Présidence du SYPRED

Election de Cédric L’Elchat à la Présidence du SYPRED

Lors de l’Assemblée Générale du Sypred du 19 décembre 2019, les adhérents du Sypred ont élu Cédric L’Elchat[i], Président. Il succède à Hugues Levasseur, élu en juin dernier et malheureusement décédé le 7/09/2019. L’ensemble des membres de l’Assemblée lui a rendu hommage pour son dévouement sans faille en faveur de la qualité du traitement des déchets dangereux. Par ailleurs, l’Assemblée Générale remercie Monsieur Pierre Schwartz, Président du SYPRED de juin 2014 à juin 2019 pour son engagement et son efficacité.   [i] Cédric L’Elchat est Directeur Général de Sarp Industries

Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité: retour sur le colloque du SYPRED

Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité: retour sur le colloque du SYPRED

L’élaboration de la législation européenne environnementale est un élément déterminant pour assurer la protection de la santé et de l’environnement tout en garantissant la compétitivité de notre industrie. En matière de déchets, une grande partie de la législation est impulsée au niveau européen (paquet économie circulaire, révision des BREFs, etc;) ce qui justifie l’importance d’être actif dans le processus d’élaboration des textes pour apporter notre expertise en amont. Si cela est pertinent au niveau des industriels, cela l’est tout autant au niveau des citoyens, qui sont représentés par le Parlement européen, seule institution de l’UE élue directement par les citoyens des Etats Membres, qui joue un rôle législatif essentiel. Afin d’échanger sur la construction du droit européen, de proposer des pistes d’amélioration et d’évaluer qui bénéficie du droit européen et comment, le SYPRED en partenariat avec la SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement – section Ile de France), la Faculté Jean Monnet, et le SNIIM (Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines…) a tenu un colloque le 18 octobre dernier sur le thème « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité ». Des représentants des institutions européennes et françaises, des autorités compétentes en charge de la mise en oeuvre effective, des ONG (Organisation non gouvernementales) et des industriels ont fait part de leurs points de vue

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