![Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets](https://i2.wp.com/www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/03/images.jpg?resize=275%2C183&ssl=1)
Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets
Le Sypred a répondu à une consultation du Ministère des finances sur les cas potentiels de « sur-transpositions » de la règlementation européenne. Ces « sur-transpositions » peuvent être, selon les cas, « pénalisants pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics » ou bien, au contraire, apporter à la collectivité, aux acteurs économiques et aux services publics un surcroît d’efficacité, d’expertise, d’utilisation rationnelle des deniers privés et publics. Télécharger les observations du SYPRED