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MENTIONS LÉGALES

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Le Contenu est la propriété exclusive du SYPRED, de ses prestataires techniques ou de tout autre tiers ayant autorisé le SYPRED à l’utiliser.

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Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours du SYPRED.

3- Responsabilité

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