Suite aux échanges variés que le Sypred a pu avoir avec ses interlocuteurs habituels, un certain nombre de questions ont donné lieu à l’élaboration de courtes fiches (à télécharger ci-dessous) sur les thêmes suivants : Déchets dangereux et économie circulaire http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2017/12/fiche-PRPGD-N°1-Economie-Circulaire.pdf Déchets dangereux et autosuffisance régionale http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2017/12/Fiche-PRPGD-N°2-Régions-et-autosuffisance.pdf Critères à considérer pour
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Le SYPRED organise conjointement avec la SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement, section île de France) l’IDEP et l’IEDP ((Université Paris Saclay) une journée d’étude le 8 décembre 2017 sur le thême suivant : 40 ans après … Bilan et perspectives de la loi ICPE Elle aura lieu à l’Amphithéâtre Georges Vedel, Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay, 54 boulevard Desgranges à Sceaux Télécharger le programme L’Inscription obligatoire est gratuite dans la limite des places disponibles, à l’adresse mail suivante : colloques.jean-monnet@u-psud.fr
Propositions du SYPRED pour tendre vers une économie circulaire sûre et durable « Le risque d’une catastrophe humanitaire est réel si la transition écologique échoue.[1] ». Si nous voulons que l’économie circulaire se concrétise nous devons nous accorder sur des mesures pratiques et ambitieuses pour concilier croissance économique et gestion durable des ressources. Et si nous tenons à ancrer durablement l’économie circulaire et garantir la protection de l’environnement et de la santé nous devons viser la qualité indissociablement de la quantité. Vous avez écrit « il ne faut pas des petites mesures mais de grands changements[2] ». On est souvent tenté de chercher à évaluer instantanément le résultat de nos actions alors que par essence l’économie circulaire et ses mutations font que les bénéfices pour l’environnement et la société ne se mesureront qu’à plus long-terme. En intégrant au bon niveau les aspects de santé publique et d’environnement, le recyclage sera rendu plus durable, même si, à très court terme, cela conduit à écarter quelques % des déchets. Il est essentiel de comprendre que cela boostera l’innovation, donnera de nouvelles valeurs au métier et conduira à l’embauche de personnes qualifiées. Comme le préconise la Commission Européenne[3], la décontamination garantira une économie circulaire sûre et durable seul moyen d’obtenir un recyclage de qualité. Promouvoir un recyclage de qualité à travers la décontamination et la traçabilité pour protéger
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Le SYPRED salue la récemment publiée par la Commission européenne, dont l’objet est d’examiner si la législation actuelle protège suffisamment la santé des consommateurs et l’environnement contre les risques dus aux substances chimiques préoccupantes dans leur cycle de vie. Portion « déchet » du cycle Pour la partie « gestion des déchets » du cycle, l’Etude estime que la législation européenne actuelle n’assure pas une protection adéquate contre les risques des substances chimiques préoccupantes dans les articles, les déchets et les cycles de matières. En outre, la présence de ces substances dans les produits de consommation tout au long de leur cycle de vie est de nature à compromettre les objectifs de l‘économie circulaire. Pour améliorer la sécurité des consommateurs et la protection de l’environnement et pour favoriser la transition vers l’économie circulaire, elle recommande, pour la partie « déchets » du cycle, que la législation soit complétée en vue : Ces conditions sont nécessaires pour que l’industrie du traitement des déchets produise des flux de matière certifiées non toxiques. D’un point de vue opérationnel, elles se traduiront par la possibilité pour les valorisateurs de déchets: de distinguer les articles en fin de vie et leurs composants contenant des substances chimiques préoccupantes de ceux n’en contenant pas ; de trier les articles en fin de vie et leurs composants selon leurs teneurs en substances chimiques
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Le panorama (à télécharger ci-dessous) est la synthèse à l’échelon national des données de la base de déclaration annuelle des rejets (GEREP), analysées et vérifiées par le SYPRED dans le cadre de son observatoire des déchets dangereux mis en place pour l’année 2012. L’observatoire s’inscrit dans la volonté du SYPRED de disposer de données précises, actualisées et fiables concernant la production et le traitement des déchets dangereux en France ainsi que sur les opérations de tri, transit, regroupement, prétraitement. Il apporte ainsi une vision globale de la diversité et complémentarité des différents procédés de traitements. Dans le cadre de la planification régionale de la gestion des déchets, le panorama constitue un outil statistique fiable et d’une très grande utilité car il permet aussi d’identifier précisément pour chaque région administrative : Les quantités et les destinations des différents flux de déchets dangereux produits Les quantités et les provenances des différents flux de déchets dangereux traités et leur type de traitement. Total déchets dangereux : Le tonnage total de déchets dangereux traités en France (hors VHU et hors D3E[1]) s’élève à 5,83 millions de tonnes, en augmentation de 4,5% par rapport à 2014. Cette tendance s’explique probablement par une certaine reprise des activités industrielles et une collecte en augmentation de l’amiante. [1] VHU : véhicules hors d’usage – D3E : déchets d’équipements électriques et électroniques
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