> > Les critères de dangers

Les déchets sont classés dangereux dès qu’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe III de la directive Cadre Déchets n°2008/98 UE :

 

– HP 1    Explosif

– HP 2    Comburant

– HP 3    Inflammable

– HP 4    Irritant – irritation cutanée et lésions oculaires

 HP 5    Nocif

– HP 6    Toxicité aigüe

– HP 7    Cancérogène

– HP 8    Corrosif

– HP 9    Infectieux

– HP 10  Toxique pour la reproduction

– HP 11  Mutagène

– HP 12  Dégagement d’un gaz à toxicité aigüe

– HP 13  Sensibilisant

– HP 14  Ecotoxique

– HP 15  Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d’origine.

Les déchets dangereux présentent  des risques pour l’homme et/ou pour l’environnement.

Ils font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, traitement, transfert transfrontalier).