Objectif : Etudier la responsabilité environnementale en matière de déchets au regard de la directive cadre 2008/98/ce
Mercredi 19 octobre 2011, Jérôme Fromageau, doyen de la faculté Jean Monnet et président de la SFDE section Ile de France et Alain Heidelberger, secrétaire général du Sypred, ont accueilli à l’université de sceaux étudiants, juristes et professionnels à une journée d’étude organisée conjointement par la SFDE et le Sypred sur le thème « responsabilité environnementale en matière de déchets : les évolutions et la responsabilité élargie du producteur ».
Les intervenants de la matinée se sont attachés à mettre en lumière l’évolution de la responsabilité en matière de traitement des déchets de la directive 75/442 CEE à la directive 2008/98 ce.
L’après-midi, les exposés et les discussions ont porté sur la responsabilité élargie du producteur du déchet, sa mise en œuvre actuelle en France et ses évolutions possibles.
Les présentations des interventions sont accessibles en ligne.
Programme :
Responsabilite environnementale en matiere de dechets au regard de la directive cadre 2008/98/ce 19 octobre 2011 Université Paris Sud 11 – Faculté Jean Monnet – Sceaux
- 09h30 accueil des participants
- 10h00 introduction par jérôme fromageau doyen de la faculté jean monnet
Déchets et responsabilités : les évolutions – Président de séance : Laurent Fonbaustier.
- 10h15 contours de la notion de déchet par caroline London, docteur en droit, avocat à la cour.
- 10h45 : quel est le responsable du traitement du déchet : de la directive 75/442/CEE a la directive 2008/98/ce par Matthieu wemaëre, avocat à la cour, inscrit aux barreaux de paris et de Bruxelles.
- 11h30 : responsabilité élargie du producteur – directives sectorielles et article 8 de la directive 2008/98/ce par Marie-Léonie Vergnerie, avocat au barreau de paris, cabinet Winston and Strawn.
- 12h00 : la responsabilité en pratique : le cas citron par Raymond Léost, responsable du réseau juridique de France nature environnement.
- 12h30 – pause déjeuner
Responsabilité élargie du producteur (rep) – président de séance : Alain Heidelberger, Délégué général du Sypred
- 14h00 – table ronde animée par Roland Pilloni, journaliste.
Présentation de la « pratique »
– pouvoirs publics – service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement, ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (meddtl).
– eco-organismes – dominique mignon, directrice du développement d’ecosystème. industriels – produits – bernard heger, délégué général du simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques).
– industriels – déchets – michel valache, directeur général adjoint, véolia propreté. ong – nathalie villermet, fne.
collectivités – bertrand bohain, délégué général, cercle national du recyclage (cnr).
- 15h00 : les effets de la rep :
incidence sur la responsabilité environnementale « générale » (illustration : transposition en droit interne – en application de l’article 15, paragraphe 3 de la directive 2008/98/ce) par Léon-Christophe Etilé, Consultant Indépendant. - 15h30 : comment renforcer le projet environnemental des rep et des éco-organismes ? par Jean-François Nogrette, Directeur Général de Sarp industries.