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L’article 8 de la loi Notre du 7 aout 2015 a créé un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui relève desormais de la compétence totale du Conseil Régional.
Ce texte transcrit dans le Code de l’environnement les deux principales nouveautés de la loi « Notre » du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Celle-ci confie à la région l’élaboration d’un plan de prévention et de gestion des déchets, jusqu’ici à la charge du département, et fusionne les trois plans existants (déchets non dangereux, déchets du bâtiment et des travaux publics et déchets dangereux) au sein d’un document unique fixant des objectifs à 6 et 12 ans.
Selon ce décret, entré en vigueur le 20 juin, le plan de prévention et de gestion doit viser tous les déchets -sauf nucléaires- produits dans la région : activités économiques, collectivités, ménages, et administrations. Il faut y ajouter les déchets importés et exportés, ainsi que ceux qui sont gérés dans les installations du territoire : collecte, traitement, substitution de matière première, production d’énergie, et carrière.
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