Actualités
Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité: retour sur le colloque du SYPRED
L'élaboration de la législation européenne environnementale est un élément déterminant pour assurer la protection de la santé et de l'environnement tout en garantissant la compétitivité de notre industrie. En matière de déchets, une grande partie de la législation est...
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Colloque SYPRED/SFDE/PSU/SNIIM 18/10/2018 : il reste quelques places!
"Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité" JEUDI 18 OCTOBRE à l'ESPACE CHAMPERRET - PARIS DE 9H00 à 16H30 Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets...
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« Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » – Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM le 18/10/2018 à Paris – Espace Champerret
Inscription obligatoire, il reste encore des places!! Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour...
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Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM 18 Octobre 2018
En raison de la riche actualité dans le domaine du droit européen du déchet en 2018, notre colloque « droit européen de l’environnement industriel et compétitivité » devient « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » Le 18 Octobre 2018 – Espace...
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Le SYPRED publie le panorama français 2016 des déchets dangereux
Le SYPRED publie son panorama annuel français des déchets dangereux pour l’année 2016. Le panorama ci-joint est la synthèse à l’échelon national des données de la base de déclaration annuelle des rejets (GEREP), analysées et vérifiées par le SYPRED dans le cadre de...
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Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets
Le Sypred a répondu à une consultation du Ministère des finances sur les cas potentiels de « sur-transpositions » de la règlementation européenne. Ces « sur-transpositions » peuvent être, selon les cas, « pénalisants pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le...
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