COMMUNIQUE DE PRESSE SYPRED/ FNE
Un an après sa promulgation, le 27 février 2025, la loi visant à réglementer les PFAS, le SYPRED et FNE souhaitent défendre la mise en oeuvre d’une réglementation ambitieuse en matière de rejets de PFAS dans le milieu naturel.
Le Gouvernement a publié le 9 septembre 2025 un décret d’application de la loi PFAS votée en février 2025, visant à déterminer une trajectoire de baisse des émissions de substances PFAS dans les rejets aqueux des sites industriels. Le décret ne fixe aucune modalité de suivi de ces rejets.
En l’état ce texte ne devrait pas permettre d’atteindre les objectifs et risque d’aboutir à des contraintes très hétérogènes pour les sites industriels.
Pire, en l’absence de cadre réglementaire opposable, aucune valeur limite n’est aujourd’hui définie pour les rejets aqueux, et ne protège donc pas la santé des populations et de l’environnement.
Le SYPRED et France Nature Environnement appellent les pouvoirs publics à mettre en place des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) pour les PFAS sur les rejets aqueux des sites industriels. Ces VLE devront être basées sur les connaissances scientifiques, et notamment les valeurs toxicologiques de références (VTR) existantes au niveau international, européen et Français, et concerner les PFAS visés par la révision de la directive européenne sur la surveillance des eaux de surface et souterraines.
Cette démarche doit avoir pour double objectif de :
- proposer des seuils techniques réalistes mais ambitieux, basés sur les connaissances toxicologiques disponibles
- construire un cadre réglementaire clair et applicable, au bénéfice de la santé publique et de la qualité de l’eau
La persistance de ces substances dans l’environnement et dans les organismes impose de prendre d’urgence des mesures ambitieuses et robustes scientifiquement. Le SYPRED et FNE appellent donc à une révision du décret incluant des VLE.
Télécharger le CP:
https://www.sypred.fr/wp-content/uploads/2026/02/SYPRED-FNE-CP-rejets-PFAS-dans-leau.pdf
