> > Les critères de dangers

Les déchets dangereux sont des déchets susceptibles de générer des nuisances pour l’homme et/ou pour l’environnement. Ils font l’objet d’un contrôle administratif renforcé (production, stockage, transport, élimination).

 

Quelle que soit leur origine ou la quantité produite, les déchets sont classés dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger énumérées à l’annexe III de la directive Cadre Déchets n°2008/98 UE. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures, etc.), minérale (acides, boues d’hydroxydes métalliques, etc.) ou gazeuse.

 

Les propriétés de danger HP xx rendant dangereux les déchets sont décrites à l’annexe III de la directive cadre déchets :

 

HP 1    Explosif

HP 2    Comburant

HP 3    Inflammable

HP 4    Irritant – irritation cutanée et lésions oculaires

HP 5    Nocif

HP 6    Toxicité aigüe

HP 7    Cancérogène

HP 8    Corrosif

 

HP 9    Infectieux

HP 10  Toxique pour la reproduction

HP 11  Mutagène

HP 12  Dégagement d’un gaz à toxicité aigüe

HP 13  Sensibilisant

HP 14  Ecotoxique

HP 15  Déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses susmentionnées que ne présente pas directement le déchet d’origine.