> > Un secteur très réglementé

Les déchets dangereux et leurs intervenants font l’objet de nombreuses réglementations.

 

Définition

Les déchets dangereux relèvent non seulement de la définition de « déchet » mais aussi de celle de « déchet dangereux ». Ainsi dès lors qu’un déchet  présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger de l’annexe III de la directive cadre déchets, il est classé dangereux.

Traçabilité du circuit des déchets dangereux

Le circuit des déchets dangereux doit faire l’objet d’une traçabilité minutieuse, depuis le producteur initial du déchet dangereux jusqu’à l’installation de destination finale, en mentionnant le(s) transporteur(s) et la ou les éventuelles plateformes d’opérations intermédiaires. Cette traçabilité est matérialisée par un document appelé le Bordereau de Suivi de Déchet.

Identification et contrôle des déchets dangereux

Tout centre de traitement, de stockage, de tri, de transit, de regroupement de déchets dangereux est tenu de contrôler avant déchargement les déchets dangereux qu’il réceptionne, au moyen d’analyses physiques et chimiques. Ces contrôles ont pour but de vérifier que le chargement est compatible avec les critères d’acceptation fixées dans l’autorisation d’exploiter et conforme à l’échantillon préalable.

Obligation déclarative dans GEREP

Les producteurs de déchets dangereux sont tenus  (pour la plupart) de déclarer dans le système d’information national GEREP les tonnages de déchets dangereux qu’ils font traiter. De même, les traiteurs de déchets dangereux ont l’obligation de déclarer dans GEREP tous les lots de déchets dangereux reçus.

Réglementations spécifiques à certains déchets dangereux

Les PCB, les POPs, les huiles usées, ainsi que d’autres déchets dangereux bien particuliers, font l’objet de réglementations spécifiques.

 

 

 

Les autres obligations pesant sur les déchets pèsent aussi sur les déchets dangereux, notamment la responsabilité du producteur de déchet, qui revêt une importance particulière dans ce cas, car les nuisances qu’elle couvre peuvent être de grande ampleur. De même le régime de l’autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement s’applique aux installations de traitement, le stockage, le tri, le transit, regroupement de déchets dangereux. Ces autorisations réglementent l’ensemble de l’activité du site.