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Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets

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Le Sypred a répondu à une consultation du Ministère des finances sur les cas potentiels de « sur-transpositions » de la règlementation européenne.

Ces « sur-transpositions » peuvent être, selon les cas, « pénalisants pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics » ou bien,  au contraire, apporter à la collectivité, aux acteurs économiques et aux services publics un surcroît d’efficacité, d’expertise, d’utilisation rationnelle des deniers privés et publics.

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