Le SYPRED, Syndicat Professionnel pour le Recyclage et l’Elimination des Déchets Dangereux, spécialiste des déchets dangereux en France, publie son panorama annuel français des déchets dangereux pour l’année 2017. Le panorama ci-joint est la synthèse à l’échelon national des données de la base de déclaration annuelle des rejets (GEREP), analysées et vérifiées par le SYPRED dans le cadre de son observatoire des déchets dangereux mis en place en 2012. Le panorama est complété par un schéma des flux de déchets dangereux produits en France au travers des différentes étapes de traitement. L’observatoire s’inscrit dans la volonté du SYPRED de disposer de données précises, actualisées et fiables concernant la production et le traitement des déchets dangereux en France intégrant les opérations de tri, transit, regroupement, prétraitement. Il apporte ainsi une vision globale de la diversité et complémentarité des différents procédés de traitements qui répondent à l’ensemble des besoins. Dans le cadre de la planification régionale de la gestion des déchets, le panorama constitue un outil statistique fiable et d’une très grande utilité car il permet aussi d’identifier précisément pour chaque région administrative : Les quantités et les destinations des différents flux de déchets dangereux produits Les quantités et les provenances des différents flux de déchets dangereux traités et leur type de traitement. Total déchets dangereux :Le tonnage total de déchets dangereux traités en France (hors VHU et hors D3E[1]) s’élève à 5,76 millions de tonnes, constant par rapport à 2016. Télécharger le panorama : [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2019/07/2019-05-06-SYPRED-COMMUNIQUE-DE-PRESSE-DD-2017-VF-2.pdf » color= »green »] Observatoire Sypred 2017[/button]
TOUTE L’EQUIPE DU SYPRED VOUS SOUHAITE UNE TRES BONNE ANNEE 2019
Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité: retour sur le colloque du SYPRED
L’élaboration de la législation européenne environnementale est un élément déterminant pour assurer la protection de la santé et de l’environnement tout en garantissant la compétitivité de notre industrie. En matière de déchets, une grande partie de la législation est impulsée au niveau européen (paquet économie circulaire, révision des BREFs, etc;) ce qui justifie l’importance d’être actif dans le processus d’élaboration des textes pour apporter notre expertise en amont. Si cela est pertinent au niveau des industriels, cela l’est tout autant au niveau des citoyens, qui sont représentés par le Parlement européen, seule institution de l’UE élue directement par les citoyens des Etats Membres, qui joue un rôle législatif essentiel. Afin d’échanger sur la construction du droit européen, de proposer des pistes d’amélioration et d’évaluer qui bénéficie du droit européen et comment, le SYPRED en partenariat avec la SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement – section Ile de France), la Faculté Jean Monnet, et le SNIIM (Syndicat National des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines…) a tenu un colloque le 18 octobre dernier sur le thème « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité ». Des représentants des institutions européennes et françaises, des autorités compétentes en charge de la mise en oeuvre effective, des ONG (Organisation non gouvernementales) et des industriels ont fait part de leurs points de vue tout au long de la journée. Il en ressort que l’UE a su créer un système politique qui tienne compte de l’ensemble des acteurs à savoir les institutions européennes, les fédérations industrielles, la société civile et les Etats Membres. Pour l’ensemble des intervenants, cette journée a été l’occasion d’insister sur l’importance de contribuer au processus décisionnel européen en mobilisant et connectant l’ensemble des différentes parties prenantes entre elles, en fournissant des données opérationnelles de qualité, en construisant des argumentaires techniques pouvant être relayés par différentes acteurs et en nouant des alliances avec nos partenaires européens.
Colloque SYPRED/SFDE/PSU/SNIIM 18/10/2018 : il reste quelques places!
[et_pb_section admin_label= »section »] [et_pb_row admin_label= »row »] [et_pb_column type= »4_4″] [et_pb_text admin_label= »Text »] « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » JEUDI 18 OCTOBRE à l’ESPACE CHAMPERRET – PARIS DE 9H00 à 16H30 Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Programme et bulletin d’inscription à télécharger ci dessous : [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/09/Programme-colloque-2018.pdf »] Programme colloque[/button] [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/08/Bulletin-dinscription-colloque-Sypred-SFDE-PSu-Sniim-oct-2018.doc » color= »lightblue »] Bulletin d’inscription[/button] [/et_pb_text] [/et_pb_column] [/et_pb_row] [/et_pb_section]
« Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » – Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM le 18/10/2018 à Paris – Espace Champerret
Inscription obligatoire, il reste encore des places!! Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription : [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/10/programme-colloque-2018.pdf »] Programme[/button] [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/07/Bulletin-dinscription-colloque-Sypred-SFDE-PSu-Sniim-oct-2018.doc » color= »orange »] Bulletin d’inscription[/button]
Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM 18 Octobre 2018
En raison de la riche actualité dans le domaine du droit européen du déchet en 2018, notre colloque « droit européen de l’environnement industriel et compétitivité » devient « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » Le 18 Octobre 2018 – Espace Champerret – Paris Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription : [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/05/Programme-colloque-Sypred-SFDE-UPS-Sniim.pdf » color= »green »] Programme colloque[/button] [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/07/Bulletin-dinscription-colloque-Sypred-SFDE-PSu-Sniim-oct-2018.doc »] Bulletin d’inscription[/button]
Le SYPRED publie le panorama français 2016 des déchets dangereux
Le SYPRED publie son panorama annuel français des déchets dangereux pour l’année 2016. Le panorama ci-joint est la synthèse à l’échelon national des données de la base de déclaration annuelle des rejets (GEREP), analysées et vérifiées par le SYPRED dans le cadre de son observatoire des déchets dangereux mis en place en 2012. Cette année, le panorama est complété par un schéma des flux de déchets dangereux produits en France au travers des différentes étapes de traitement. L’observatoire s’inscrit dans la volonté du SYPRED de disposer de données précises, actualisées et fiables concernant la production et le traitement des déchets dangereux en France intégrant les opérations de tri, transit, regroupement, prétraitement. Il apporte ainsi une vision globale de la diversité et complémentarité des différents procédés de traitements qui répondent à l’ensemble des besoins. Dans le cadre de la planification régionale de la gestion des déchets, le panorama constitue un outil statistique fiable et d’une très grande utilité car il permet aussi d’identifier précisément pour chaque région administrative : Les quantités et les destinations des différents flux de déchets dangereux produits Les quantités et les provenances des différents flux de déchets dangereux traités et leur type de traitement. Total déchets dangereux : Le tonnage total de déchets dangereux traités en France (hors VHU et hors D3E[1]) s’élève à 5,84 millions de tonnes, constant par rapport à 2015. Télécharger le panorama ci-dessous: [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/03/2018-03-08-SYPRED-COMMUNIQUE-DE-PRESSE-DD-2016-VF-1.pdf »] Panorama déchets dangereux 2016[/button]
Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets
Le Sypred a répondu à une consultation du Ministère des finances sur les cas potentiels de « sur-transpositions » de la règlementation européenne. Ces « sur-transpositions » peuvent être, selon les cas, « pénalisants pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics » ou bien, au contraire, apporter à la collectivité, aux acteurs économiques et aux services publics un surcroît d’efficacité, d’expertise, d’utilisation rationnelle des deniers privés et publics. Télécharger les observations du SYPRED [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/03/2018-02-23-CONSULTATION-SUR-TRANSPOSITION-POSITION-DU-SYPRED.pdf »] Ici[/button]
BREF INCINÉRATION – MISE EN GARDE SUR L’UTILISATION HÂTIVE DANS LES APPELS D’OFFRES DES PLAGES BATAELS DU PROJET (‘DRAFT1’) EN COURS DE RÉVISION
8 associations professionnelles mettent en garde sur une utilisation hâtive des valeurs du projet de BREF sur les Meilleures Techniques Disponibles pour l’incinération des déchets. Les associations professionnelles ASTEE, FEDENE, FNADE, SNIDE, SN2E, SVDU, SYPRED et SYVED mettent en garde sur une utilisation hâtive des valeurs proposées dans le projet de document de référence (BREF) sur les Meilleures Techniques Disponibles pour la valorisation énergétique des déchets. Une note explicative est disponible sur les sites des associations ainsi que ci-dessous. [button link= »http://www.sypred.fr/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/18-02-16-BREF-INCINERATION-MISE-EN-GARDE-UTILISATION-BATAEL.pdf »] Télécharger la note explicative[/button]
BONNE ANNEE 2018 !
Toute l’équipe du Sypred vous présente ses meilleurs voeux pour 2018 !!
