En raison de la riche actualité dans le domaine du droit européen du déchet en 2018, notre colloque « droit européen de l’environnement industriel et compétitivité » devient « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » Le 18 Octobre 2018 – Espace Champerret – Paris Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription :
Toute l’équipe du Sypred vous présente ses meilleurs voeux pour 2018 !!
Le SYPRED organise conjointement avec la SFDE (Société Française pour le Droit de l’Environnement, section île de France) l’IDEP et l’IEDP ((Université Paris Saclay) une journée d’étude le 8 décembre 2017 sur le thême suivant : 40 ans après … Bilan et perspectives de la loi ICPE Elle aura lieu à l’Amphithéâtre Georges Vedel, Faculté Jean Monnet, Université Paris Saclay, 54 boulevard Desgranges à Sceaux Télécharger le programme L’Inscription obligatoire est gratuite dans la limite des places disponibles, à l’adresse mail suivante : colloques.jean-monnet@u-psud.fr
Le panorama (à télécharger ci-dessous) est la synthèse à l’échelon national des données de la base de déclaration annuelle des rejets (GEREP), analysées et vérifiées par le SYPRED dans le cadre de son observatoire des déchets dangereux mis en place pour l’année 2012. L’observatoire s’inscrit dans la volonté du SYPRED de disposer de données précises, actualisées et fiables concernant la production et le traitement des déchets dangereux en France ainsi que sur les opérations de tri, transit, regroupement, prétraitement. Il apporte ainsi une vision globale de la diversité et complémentarité des différents procédés de traitements. Dans le cadre de la planification régionale de la gestion des déchets, le panorama constitue un outil statistique fiable et d’une très grande utilité car il permet aussi d’identifier précisément pour chaque région administrative : Les quantités et les destinations des différents flux de déchets dangereux produits Les quantités et les provenances des différents flux de déchets dangereux traités et leur type de traitement. Total déchets dangereux : Le tonnage total de déchets dangereux traités en France (hors VHU et hors D3E[1]) s’élève à 5,83 millions de tonnes, en augmentation de 4,5% par rapport à 2014. Cette tendance s’explique probablement par une certaine reprise des activités industrielles et une collecte en augmentation de l’amiante. [1] VHU : véhicules hors d’usage – D3E : déchets d’équipements électriques et électroniques
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À compter du 8 février 2017, chacune des 18 régions devra être couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
