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« Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » – Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM le 18/10/2018 à Paris – Espace Champerret

« Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » – Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM le 18/10/2018 à Paris – Espace Champerret

Inscription obligatoire, il reste encore des places!! Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription :

Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM 18 Octobre 2018

Colloque Sypred/SFDE/PSU/SNIIM 18 Octobre 2018

En raison de la riche actualité dans le domaine du droit européen du déchet en 2018, notre colloque « droit européen de l’environnement industriel et compétitivité » devient « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » Le 18 Octobre 2018 – Espace Champerret – Paris Paquet économie circulaire, révisions des BREFs traitements de déchets et incinération, benchmark des transpositions du droit des déchets dangereux dans les divers Etats membres : l’actualité est riche en 2018 pour le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Ce colloque a pour premier objectif de présenter les principaux changements, non seulement pour les industriels, mais aussi pour le reste de la collectivité. Quelles conséquences pour la compétitivité des divers acteurs économiques ? Quel bilan pour l’intérêt général : citoyens, Etats membres, Union européenne? La journée abordera aussi la façon dont évolue le droit européen des déchets et de leur environnement industriel. Qui propose un changement? Qui s’implique dans l’élaboration de ce droit ? Et si la compétitivité des Etats Membres était proportionnelle à leur engagement européen ? Télécharger le programme et le bulletin d’inscription :  

Le SYPRED publie le panorama français 2016 des déchets dangereux

Le SYPRED publie le panorama français 2016 des déchets dangereux

Le SYPRED publie son panorama annuel français des déchets dangereux pour l’année 2016. Le panorama ci-joint est la synthèse à l’échelon national des données de la base de déclaration annuelle des rejets (GEREP), analysées et vérifiées par le SYPRED dans le cadre de son observatoire des déchets dangereux mis en place en 2012. Cette année, le panorama est complété par un schéma des flux de déchets dangereux produits en France au travers des différentes étapes de traitement. L’observatoire s’inscrit dans la volonté du SYPRED de disposer de données précises, actualisées et fiables concernant la production et le traitement des déchets dangereux en France intégrant les opérations de tri, transit, regroupement, prétraitement. Il apporte ainsi une vision globale de la diversité et complémentarité des différents procédés de traitements qui répondent à l’ensemble des besoins. Dans le cadre de la planification régionale de la gestion des déchets, le panorama constitue un outil statistique fiable et d’une très grande utilité car il permet aussi d’identifier précisément pour chaque région administrative : Les quantités et les destinations des différents flux de déchets dangereux produits Les quantités et les provenances des différents flux de déchets dangereux traités et leur type de traitement. Total déchets dangereux : Le tonnage total de déchets dangereux traités en France (hors VHU et hors D3E[1]) s’élève à 5,84 millions de tonnes, constant par rapport

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Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets

Observations du Sypred relatives aux ‘sur-transpositions’ françaises dans la réglementation relative aux déchets

Le Sypred a répondu à une consultation du Ministère des finances sur les cas potentiels de « sur-transpositions » de la règlementation européenne. Ces « sur-transpositions » peuvent être, selon les cas, « pénalisants pour la compétitivité des entreprises, l’emploi, le pouvoir d’achat ou l’efficacité des services publics » ou bien,  au contraire, apporter à la collectivité, aux acteurs économiques et aux services publics un surcroît d’efficacité, d’expertise, d’utilisation rationnelle des deniers privés et publics. Télécharger les observations du SYPRED